. Objet :

Banques-Infos-Recours.fr est un service de mise en relation entre l’association et ses membres .

Le service est proposé par l’association  Sous la loi 1901 dont l’objet principal est défini dans les statuts.

Les internautes ont la possibilité de s’inscrire aux missions de bénévolat diffusées sur ce site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent les conditions d’utilisation du service Banques-Infos-Recours.fr tant vis-à-vis des personnes privées que des associations ou responsables

Accord : désigne le présent document

Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par les Organismes sur le Service.

Membres : désigne les membres des Organismes.

Organisme : désigne une association ou un collectif souhaitant utiliser le Service.

Usager : désigne l’internaute particulier qui utilise le service afin de participer bénévolement à des actions de bénévolat.

Partenaires : designe pour Banques-Infos-Recours les organisme les personnes ou entités tierces avec lesquelles des relations sont entretenues dans le cadre de ses activités.

Propriété intellectuelle Banques-Infos-Recours : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de Banques-infos-recours

Propriété intellectuelle Banques-Infos-Recours : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de Banques-infos-recours

Service : désigne le service le webmaster

Utilisateur : désigne un internaute utilisant le Service.

3. Disponibilité

Le service est disponible en permanence sauf cas de force majeure et ou maintenance.

4. Evolutions du Service

Banques-Infos-Recours accorde une grande importance à la qualité du Service. C’est pourquoi, elle peut être amenée, sans toutefois y être obligée de quelque manière que ce soit, à faire évoluer la présentation, le contenu ou les fonctionnalités du Service.

5. Engagements

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service dans le respect de la Charte publiée sur le site.

6. Indépendance

Banques-Infos-Recours et les Organismes agissent chacun en leur nom et pour leur propre compte et demeurent seules responsables de leurs actes ou omissions, ainsi que ceux de leurs salariés, membres ou représentants.

Aucun pouvoir de représenter ou d’engager l’autre n’est conféré au titre des présentes conditions générales, à l’exception de l’exécution du mandat confié par Banques-Infos-Recours.

7. Propriété intellectuelle

Banques-Infos-Recours,  reste  propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs à leurs images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs. Aucune cession de droit ne résulte du présent partenariat.

8. Généralités

8.1 Responsabilité

Banques-Infos-Recours n’est que le fournisseur des Services, c’est donc un tiers extérieur à tout problème tel:

    • de perte, d’altération ou de non transmission de toute donnée, du fait d’une erreur matérielle, logicielle ou de télécommunication.
    • de défaillance des moyens techniques, informatiques ou de télécommunications mis à sa disposition par des tiers ;
    • d’indisponibilité des réseaux électriques ou de télécommunications affectant directement ou indirectement le Service ;
    • d’actions de tiers impliquant un Organisme et sa communication dans le cadre du Service ;
    • de perte de revenus, de chance, de dons, de financements ou en cas d’atteinte à l’image
    • les données colléctées sont réservées a l’usage exclussif de Banques-Infos-Recours
      8.2 Données personnelles

      traiteront toute donnée personnelle conformément à la loi informatique et liberté.

      Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu’il peut exercer par courrier à Mairie de Paris-Dicom Site Paris.fr 4 rue Lobau 75004 Paris en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

      8.3 Confidentialité

      Pour autant que votre Organisme ait accès à des informations qui n’auraient pas été rendues publiques ou dont la nature même indique le caractère confidentiel de la divulgation effectuée à votre bénéfice, votre Organisme et ses Membres s’engagent à observer la plus stricte confidentialité et à ne pas divulguer à des tiers de telles informations.

      8.4 Durée

      La durée d’adhésion est annuelle

    • 8.5 Droit applicable

      Les présentes conditions générales de partenariat sont soumises au droit français.

      11 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

      Banques-infos-recours est en droit de modifier les présentes CGU à tout moment et publiera les CGU modifiées

 

 

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