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Notre brave ministre de l’économie semble croire une fois de plus à la bonne parole des banques. Bruno enfin tu as des problèmes de vue ? De discernement ?

  • Pour la vue voir Alain Afflelou
  • Pour le discernement change de poste😉

Tu prétends que les banques ont respecté les engagements de décembre 2018 concernant les particuliers, c’est faux. Et une fois de plus c’est une demande d’efforts.

Pour ce qui est du gel hydroalcoolique, un décret encadrant son prix à été pris très vite. Pourquoi pas un décret pour stopper les frais bancaires en cette période ?

Mais il serait encore bien plus essentiel, de limiter les frais bancaires pour les professionnels de façon pérenne.

Bon Bruno pour te donner quelques pistes, je te remets les pistes qui seraient essentielles concernant les professionnels.

PROPOSITIONS BANCAIRES CONCERNANT LES PROFESSIONNELS .
PROPOSÉES AUX DÉPUTÉS DANS LE CADRE DU RAPPORT DE L’APESLE

Les frais bancaires pour les professionnels…

La problématique bancaire est un des piliers essentiels de la relance économique, plusieurs mesures de bon sens pourraient assainir l’économie réelle.
Sur les prêts professionnels et de trésorerie obliger tout simplement des mesures de rééchelonnement obligatoires afin de pouvoir relancer les entreprises, une telle mesure accompagnée d’une majoration de taux raisonnable pourrait être une mesure acceptable tant pour l’établissement financier que par l’indépendant.

Concernant les frais bancaires divers et variées au-delà de leur inclusion dans le taux du découvert chose qui devrait être clairement stipulé dans la législation car en incluant les commissions d’interventions dans le TEG du découvert les établissements financiers dépassent le seuil légal de l’usure. Les pratiques bancaires liées aux découverts autorisés et frais abusifs doivent être encadrées. Le non-respect des TEG et les pratiques usurières doivent être abrogées.

Pour les entreprises en difficultés une loi similaire a celle mise en place pour particuliers Décret n° 2014-738 du 30 juin 2014 relatif à l’offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d’incident (soit dit en passant que la loi concernant les particuliers est inefficace en l’état car c’est a la banque d’apprécier la situation de fragilité du client ce qui donne a la banque la encore une position dominante ) Une modification de ce décret également transposé aux clients professionnels serait une excellente avancée de nature a soutenir l’économie la encore sans nuire aux finances publiques

A titre subsidiaire il est important de soulever que les frais d’incident de paiement sont gérés de façon automatisée par conséquent leur tarification est totalement infondée et abusive, des frais de rejets automatisés a 40 € l’opération (les frais de 40 € bien souvent supérieurs a l’opération rejetée), les commissions d’interventions a 8 €, les envois d’informations préalables facturés 15 € tout cela étant automatisé et sans réelle prestation ou service. Les organismes financiers profitent tout simplement de la législation actuelle ne leur fixant aucunes limites, tout en étant aisément contournable par leurs services juridiques (pour exemple dans le cadre de la loi dite MURCEF l’obligation d’information préalable a conduit les banques à facturer ces envois a 15€ en moyenne). Les établissements financiers pourraient en contrepartie ajuster leurs taux de financements ce qui effacerait l’effet budgétaire de ces mesure l’entrepreneur lui aurait une visibilité plus claire de son budget.

Autre problème récurant les ruptures des découverts contractualisés une mesure cohérente viserait à imposer aux établissements financiers de ne plus pouvoir dénoncer leurs découverts comme bon leurs semble les commerçant et artisans notamment se servent bien souvent du découvert afin de gérer leurs approvisionnements par conséquent durcir les conditions sur des éléments comptables et pragmatiques est essentiel.

Comme déjà mentionné plus haut, pour la banque, même principe de différentiation de l’activité professionnelle que de la personne physique qu’est le dirigeant. Ce dernier doit pouvoir vivre normalement sans mettre sa vie et/ou son patrimoine en danger à cause de son entreprise. Le principe maintenant automatisé de la caution personnelle en cas d’emprunt est à radiée. Il serait bon que des établissements comme la BPI servent un jour à quelque chose de concret. A l’Etat de se porter caution le cas échéant. Un très faible prix à payer pour remercier l’indépendant, percepteur et collecteur gratuit de TVA. Une fois encore, toute dette liée à une activité professionnelle doit s’éteindre avec le décès de son dirigeant ou la liquidation de son entreprise.

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